Mention légale
1. Les biens/services sont fournis conformément à la description figurant sur la facture ou dans le bon de commande. L'acheteur doit immédiatement vérifier les biens/services livrés. Toute réclamation doit être présentée au plus tard dans les 8 jours ouvrables suivant la réception. Les vices cachés doivent être signalés au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant leur découverte.
2. Les biens ou services seront livrés dans le délai indiqué sur le formulaire de commande, en tenant compte de la tolérance habituelle inhérente à la nature de l'industrie ou du commerce. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
3. La livraison est effectuée au vendeur, sauf convention contraire écrite. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l'acheteur.
4. L'annulation de la commande n'est possible que si l'acheteur en fait la demande par écrit, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la commande et à condition que nous la confirmions par écrit. Dans ce cas, les acomptes versés ne seront pas remboursés (OU : en cas d'annulation, le client devra une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur totale de la commande), sans préjudice de la preuve d'un dommage supérieur par le vendeur.
5. Nos livraisons sont payables au plus tard le 30ème jour après la date de facturation. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à la date d'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 12% d'intérêt par an et d'une clause de dommages et intérêts de 10% avec un minimum de 40 euros, et toutes les autres factures impayées deviendront immédiatement exigibles.
6. Les marchandises livrées restent notre propriété aussi longtemps que le prix total (principal, frais et intérêts) n'a pas été payé. L'acheteur supporte les risques dès la livraison.
7. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles, nous nous réservons le droit, après mise en demeure, soit de suspendre nos obligations, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans les 8 jours ouvrables, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.
8. Nos contrats sont toujours conclus sous la condition résolutoire de la faillite du client. En cas d'incapacité manifeste ou de force majeure, nous nous réservons le droit de résilier le contrat unilatéralement et sans mise en demeure préalable.
9. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux d'Anvers.
2. Les biens ou services seront livrés dans le délai indiqué sur le formulaire de commande, en tenant compte de la tolérance habituelle inhérente à la nature de l'industrie ou du commerce. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
3. La livraison est effectuée au vendeur, sauf convention contraire écrite. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l'acheteur.
4. L'annulation de la commande n'est possible que si l'acheteur en fait la demande par écrit, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la commande et à condition que nous la confirmions par écrit. Dans ce cas, les acomptes versés ne seront pas remboursés (OU : en cas d'annulation, le client devra une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur totale de la commande), sans préjudice de la preuve d'un dommage supérieur par le vendeur.
5. Nos livraisons sont payables au plus tard le 30ème jour après la date de facturation. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à la date d'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 12% d'intérêt par an et d'une clause de dommages et intérêts de 10% avec un minimum de 40 euros, et toutes les autres factures impayées deviendront immédiatement exigibles.
6. Les marchandises livrées restent notre propriété aussi longtemps que le prix total (principal, frais et intérêts) n'a pas été payé. L'acheteur supporte les risques dès la livraison.
7. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles, nous nous réservons le droit, après mise en demeure, soit de suspendre nos obligations, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans les 8 jours ouvrables, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.
8. Nos contrats sont toujours conclus sous la condition résolutoire de la faillite du client. En cas d'incapacité manifeste ou de force majeure, nous nous réservons le droit de résilier le contrat unilatéralement et sans mise en demeure préalable.
9. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux d'Anvers.